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Detail: Le phenomene de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage cause a la terre conduit a s'interroger sur la maniere dont le droit peut gerer, maitriser ce phenomene et permettre la mise en jeu de responsabilites eventuellelles. L'auteur demontre, grace a une analyse detaillee des regles juridiques applicables ou susceptibles de l'etre, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue egalement un fait juridique sanctionne par la regle de droit.

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Title:Essai sur le fait juridique de pollution des sols PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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